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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1

Pour les prestations effectuées en régie, les heures se comptent à partir du montant du départ de l’entreprise.

Les frais de transport sont à charge du client.

Article 2

Les frais de transport des matériaux, plantes, outils, main-d’œuvre, ainsi que l’enlèvement et les frais de versage des détritus ou leur destruction seront portés en compte.

Article 3

Seuls les déchets verts sont évacués par l’entreprise, et sont payants après une estimation du tonnage enlevé, en cas de sollicitation à l’enlèvement de déchets non verts (briques, vieux bois, plastiques, canettes, etc..), un devis sera effectué, et bien entendu le surcoût sera facturé au client.

Article 4

Toute commande ne sera livrable qu’au fur et à mesure de nos possibilités sans aucune garantie de délais.

Tout délai mentionné est uniquement indicatif, son inobservation n’ouvrant aucun recours à l’acheteur.

Le cas de force majeure, notamment de grève, lock-out des fournisseurs, intempéries, sera élisif de notre responsabilité et suspendra les délais.

Aucune annulation de commande ne pourra être postulée contre nous en cas de dépassement de délais de suspension.

Article 5

Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature de l’accord par la personne autorisée. En cas de désistement, le premier acompte restera acquis par l’entreprise, soit 30% pour les chantiers de moins de 1.000 euros HTVA, et 40% pour les chantiers de plus de 1.000 euros HTVA, payables dans les 10 jours.

Article 6

Nos prix sont toujours sujet à révision annuelle, liés aux fluctuations du coût des matières premières, devises étrangères, coûts salariaux.

Article 7

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture s’y rapportant, même si celles-ci ont subi des transformations. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la commande. Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison gratuite.

Article 8

Sauf stipulation écrite, les plantations ne sont jamais garanties de reprises, dans ce cas le client ne peut émettre aucun recours contre l’entreprise.

Article 9

Le paiement des travaux se fait au grand comptant, toute réclamation se fera par lettre recommandée 8 jours après émission de la facture. Un retard de paiement entraîne automatiquement et ce sans mise en demeure préalable majorée forfaitairement de 10% avec un minimum de 49,58 euros.

Article 10

Nos offres restent valables 30 jours à partir de la date de la proposition.

Article 11

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 12

Les présentes conditions générales de travail et les conditions spéciales stipulées dans le devis, sont seules valables et seront réputées acceptées par le client du fait de la signature du devis.

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